DRPP
Petite mais sans frontière

CE QUE NOUS DÉFENDONS

Basé sur des décennies de connaissance juridique, nous protégéons notre client. 

Nous cherchons une solution simple, mais fondamentale, si possible sans intervention du tribunal.


Conseils, correspondance et infos

C'est possible que vous vivez avec des soucis (dans la famille, au travail, à l'égard d'un concurrent), mais que vous ne trouvez pas le temps ou que vous pensez que cela ne vaut pas la peine de commencer une "affaire".

Vous avez d'autres priorités, mais vos préoccupations restent latentes.
Par "Aide on line", vous pouvez nous les décrire et demander un premier conseil ou un avis circonstancié en peu de temps, le prix sera communiqué à l'avance et par après notre avis.

Assistance et représentation (tribunal, réunion, expertises)

L'introduction de la TVA pour les prestations des avocats, a rendu les services plus onéreux pour les particuliers. Dans un litige avec des commerçants ou des entreprises (qui peuvent récupérer la TVA) cela pèse plus pour un particulier. Le gouvernement cherche de soulager ce problèmes en rendant des assurances d'assistance judiciaires fiscalement déductibles.

Au cas que vous devez comparaître devant les tribunaux, nous pouvons convenir de réduire les charges financières en réduisant nos interventions à celles qui sont les plus importantes et en vous assistant pour tout ce que vous pouvez faire vous-même.

Prévention des conflits et règlement alternatif des conflits

Parce que des conflits vous enleve l'energie, nous avons tendance à les éviter au lieu de les affronter. Trop souvent, cependant, vos propres souhaits ou droits sont sacrifiés et par la suite vous vous sentez frustré et malheureux.

Sur base d’ information approfondie de vos droits et possibilités, sur base d’ une ligne de conduite judicieuse et une bonne communication, des solutions plus satisfaisantes et durables peuvent être offertes. Nous pouvons vous aider pour cela!

Contrats

Nous mettons différents contrats à votre disponibilité, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Certains peuvent être obtenus à un coût minimal. Des prix peuvent également être convenus afin de livrer des contrats faits sur mesure.( pour le moment ce sont encore des contrats en néerlandais ).

NOUVEAU

Facebook doit enlever sur tous ces sites des contenus jugés ( par le tribunal ) comme illicites.

L'Hébergeur peut être enjoint de supprimer les informations visées par l'injonction ou de bloquer l'accès à celles-ci sur le niveau mondial (CEJ 3.10.2019, C-18/18)

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Pré-installation, pré-activation

La Cour Européenne de Justice (13.9.2018 ) condamne des fontionnalités payantes sur les cartes sim, sans information.

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La mise à jour du logiciel

L'Autorité italienne de la concurrence ( l'A.G.C.M ) ont sanctionné par décision du 25.9.2018 Apple et Samsung pour des mises à jour de logiciel lorsque l'utilisateur n'a pas la possibilité de refuser.

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Plus nouveau

NOUS SOMMES À VOTRE SERVICE!

En vous offrant des avis de premier degré (voir premier avis).

En employant des moyens techniques pour vous épargner du temps et le déplacement jusqu'au bureau, et de présenter un service "on line" ( des contrats, les contactes par Skype pour les clients ayant un dossier).

En effectuant le travail classique d'avocat, mais le plus efficassement possible.

TRAITEMENT EN LIGNE

Vous pouvez immédiatement nous présenter votre problème. Vous pouvez faire valoir si vous vouler un avis, ou que nous vous représentons ou que nous vous guidons.

Une première réponse générale vous sera donnée avec une estimations des frais. Après un payement forfaitaire de 150€ un avis substantiel vous pourra être donné endéans les 48 h lorsque tous les documents nous sont transmis.

PREMIER AVIS

Protection de l'individu
Protection contre les problèmes avec les autorités public
Propriété
Protection du travail
Accidents
Droits de propriété intellectuelle TIC
Les PME et la vie économique
Accompagnement pour particuliers
Tribunaux pour particuliers
Accompagnement d'entreprise
Tribunaux pour entreprises

NOS “CASES”

Des conflits entre entreprises concernant l'emploi du nom commercial sont souvent à l'ordre du jour. 

Le droit ...

Le nom de l'entreprise et les mots-clés sur Google ad words