Sociétés de patrimoine, fondations et associations

Il peut être parfois utile d’apporter un bâtiment ou un fonds de commerce dans une société. Les dépenses qui sont effectuées par l’activité de la société sont à ce moment-là fiscalement déductibles. Il faut tenir compte qu’ il faudra payer un loyer à cette société. Si cela ne serait pas prévu, l’emploi ou la possession du bâtiment en question sera imposée fiscalement comme avantage en nature.

Les chevaliers de la table ronde formaient dans un certain sens également une sorte d'association

Les sociétés patrimoniales peuvent également être préférées dans le cadre de problèmes de succession. Les actions sont des biens meubles et la donation de ceux-ci est soumise à des droits de succession inférieure que pour la donation du bâtiment ou de la maison qui a été l’objet de l’apport.

La société est une personne qui sera soumise à l’impôt des sociétés, un compte annuel devra être rédigé. Tout le monde n’est pas capable de faire cela ou de le remplir sans le soutien d’un expert-comptable, ce qui donne naturellement lieu à des dépens supplémentairs.

Les fondations qui ont été créé par le législateur belge (sous l’influence de législation étrangère) permettent certaines constructions " d'estate planning" dans leur emploi. Unez fondation peut p.e. être employé comme bureau d'administration. Au cas que certains héritiers ne seraient pas aptes à diriger une entreprise familiale, ce problème peut être intercepté en leur donnant la certitude d’avoir droit aux fruits del'activité de l'entreprise, comme les dividendes. Ces droits forment des titres qui en soi-même peuvent être vendus et donc être monétisés (sauf lorsque cela serait explicitement exclu dans les documents de constitution).

Une association peut tenir une famille ensemble et produit des situations bénéfiques dans le cadre de planification de succession. Ceux qui donnent peuvent continuer à se préserver le contrôle, mais en même temps transmettre un patrimoine important (moyennant le paiement de droits de donation).

Le fait que le règlement légal est assez limité, offre la possibilité de différentes combinaisons. Avec le nouveau droit de succession, cela permet d’élaborer de façon précise le planning de succession, pour éviter des discussions par après sur des situations qui n’auraient pas été réglées.

(