Agent de commerce et représentant de commerce
Les concepts d’agent de commerce et représentant de commerce sont semblables et leur tâche n’est pas tellement différent. Tous les 2 cherchent à trouver des clients pour conclure des contrats au nom et pour le compte du donneur d’ordre (le principal). Néanmoins il y a des différences très significatives et c’est pourquoi qu’il est souhaitable de disposer d’une bonne compréhension des deux matières.
L’agent de commerce est un indépendant. Il ne travaille donc pas sous l’autorité de quelqu’un d’autre, et a la liberté de travailleurs pour différentes personnes ou entreprises. Il facturera donc ses prestations.
Le représentant de commerce par contre, travaille bien sous l’autorité d’un employeur et doit donc être considéré comme un employé (avec toutes ses conséquences et sa protection).
L’agence de commerce est réglée par une législation spécifique, qui a été reprise dans le code de droit économique, tandis que le représentant de commerce tombe sous les règles de la loi des conventions de travail.
Cela implique que la conclusion de conventions signées aussi bien pour l’agent de commerce ou pour le représentant de commerce peut être assez compliqué.
Un des points de discussions consiste le dédommagement. Pour l’agent de commerce le volume du coût sera moins. La commission sera majorée de la TVA, tandis que pour le représentant de commerce des contributions sociales devront être ajoutées.
La rémunération peut être fixe, variable, ou une combinaison des 2.
L’agent de commerce sera de surcroît incité à trouver de la nouvelle clientèle. Une fois acquise et restante, elle donnera lieu à une commission, même si les commandes se font par le principal. Au cas de présomption que toutes les transactions ne seraient mises en connaissance de l’agent de commerce, celui-ci dispose de la possibilité de demander toute information comptable de son principal pour pouvoir connaître l’ampleur des transactions.
Si votre principal diminue votre commission d’une façon continue, une convention implicite peut intervenir, donc réagissez à temps.
Les 2 conventions peuvent être terminer moyennant un préavis, donc les délais sont différents.
Les conventions peuvent être terminés pour un manquement sérieux , pour des motifs exceptionnels (agence commerce) pour des motifs d’urgence (représentant de commerce).
Une autre façon de terminer est la dissolution unilatérale sans préavis, mais alors il faudra prévoir un dédommagement de rupture équitable. Ici également il y a une autre façon de calculer, et pour le représentant de commerce l’on part de la rémunération annuelle brute, tandis que pour l’agence commerce est pris en compte le gain semi brute.
En cas de rupture l’agent de commerce ainsi que le représentant de commerce ont, sous certaines conditions, droit une indemnité d’éviction au cas qu’ils auraient apporté des nouveaux clients ou au cas qu’ils auraient apporté des nouvelles affaires d’une façon considérable.
Si une clause de non concurrence serait inséré dans la convention, cela donne lieu automatiquement à une présomption d’apport de nouvelle clientèle. C’est au principal d’apporter la preuve du contraire, ce qui n’est pas évident.
Une clause de non-concurrence pour l’agent commerce ne peut être prévue que pour une durée maximale de six mois, tandis que pour un représentant cela peut être 12 mois. En cas d’infraction par le représentant ou l’agent de commerce une indemnité sera concédée, pour le représentant il est possible de devoir payer trois mois de salaire à l’employeur tandis qu’en cas d’infraction par un agent commercial il n’est nullement prévu une façon de calculer dans la loi.
Il est donc important d’évaluer et de voir quel système est le plus apte pour vous tenant compte des avantages et désavantages du contrat. Notre bureau est à votre disposition et dispose d’une connaissance étendue dans la matière et peut vous aider pour tous les aspects aussi bien pour conclure la convention, pour son exécution, ou pour traiter de finition de la convention.