Droit des contrats

Les contrats sont omniprésents dans notre vie quotidienne, ainsi que les questions et les problèmes qu’elles font surgir, et cela aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

Les contrats forment cependant la base de toute relation commerciale.

Chaque partie contractante désire connaître ses droits et obligations, ainsi quelle certitude elle acquiert concernant le paiement, ainsi que l’exécution des travaux ou des services convenus. En un mot vous désirez savoir auparavant à quoi vous commencez.

Ce n’est seulement au moment qu’un contrat stable et complet a été rédigé, que vous pouvez conclure ou faire des affaires avec une plus grande certitude.

Les bons contrats évitent en effet beaucoup de problèmes. Votre enthousiasme d’agir et d'aller de l’avant, vous fait parfois négliger ces aspects qui se manifestent le plus souvent que bien plus tard.

Quelques exemples:

• j’achète une maison; de quelle façon est-ce que je peux me couvrir contre des vices cachés qui pourraient apparaître que par après?
• je laisse exécuter ou faire des travaux d’entreprise. Comment me protéger au maximum au cas que l’entrepreneur n’exécute pas les travaux ou que les travaux montreraient des défauts et des manquements important?

Les contrats et plus précisément les clauses qui s’y trouvent, sont en règle contraignants entre les parties lorsqu’elles sont claires et pas obscures. Lorsqu’elles sont conclus entre commerçants, elles doivent même être suivies littéralement et même les petites lettres « blotties » en dessous ou au dos du document (avec comme exception des matières de règles impératives, mais en matière de commerce il n’y en a que peu).

N’hésitez donc pas de les contrôler à fond et ne craignez pas de poser des questions lorsque vous hésitez en ce qui concerne leur portée.

N’oubliez d’ailleurs pas que des conventions entre commerçants naissent plus vite que vous le pensez.

Lorsqu’un commerce d’une certaine durée s’installe, alors les conditions générales qui se trouvent - le plus souvent - au dos de la facture obtiennent un caractère contraignant.

Vous recevez des factures de votre fournisseur et payez régulièrement ces factures, après un certain temps se sont ses conditions de factures qui vont déterminer vos relations contractuelles.

Si vous désirez y échapper, alors il est avisé de rédiger une convention (cadre) différente avec votre fournisseur avec certaines conditions clairement exprimées (comme le délai de paiement, les conséquences de non-paiement, les sanctions, les clauses de réserve de propriété en cas de non-paiement, etc.…).

Ces réflexions doivent certainement être faites au cas que votre contractant est une entreprise étrangère où est situé à l’étranger. À ce moment-là il faudra également avoir de l’attention pour le système de droit qui est applicable et la question du tribunal compétent en cas de litige éventuel. Certaines conditions commerciales prévoient des clauses d’arbitrage, et à ce moment-là il n’y a plus d’intervention possible devant les tribunaux normaux.

Dans tous ces problèmes, nous pouvons vous assister et aviser. Nous pouvons vous aider pour la rédaction d’une convention sur mesure, ou recherchons la perfection pour le contenu et la forme , afin d’obtenir une certitude quasi étanche.

Vous pouvez également nous soumettre des conventions rédigées par vous-même pour les commenter avec des remarques et suggestions, si nécessaire.

(texte révisé jusqu'au 15 avril 2017)