Leasing

Le leasing est un contrat entre trois parties, le lessee qui « loue » un bien qui a été acquis par le lessor auprès d’un tiers vendeur ou d’un fabricant.

Cette forme de contrat n’est pas réglée par la loi mais est très bien présente sur le marché. Ce manque de règles offre une certaine souplesse, qui d’autre part ne peut pas être arbitraire et reste encadré par la jurisprudence.

L’exemple le mieux connu, c’est l’achat d’une voiture sous leasing. Vous choisissez votre voiture et son prix d’achat sera avancé par le lessor, et vis-à-vis de celui-ci vous devrez payer mensuellement une somme qui a été convenue auparavant. Bien que vous n’êtes pas officiellement l’acheteur, un comportement similaire à celui de l’acheteur sera attendu de vous.

À la fin de la période convenue, il reste alors un capital solde à payer, et par lequel vous pouvez acquérir la propriété.

Le lessor a comme obligation d’avancer les fonds et d’autre part voir que l’objet en question vous est livré.

Un procès-verbal d’acceptation vous sera présenté et une fois signée, elle couvre votre accord qu’il n’y a pas de vices apparents.

Le lessee doit donc payer mensuellement les sommes convenues et prendre soin de la voiture comme si c’était la sienne. Dans votre contrat sera probablement prévu que cet entretien est une obligation formelle et qui peut donner lieu à la résiliation du contrat, sans que pour autant vous soyez délivré de votre obligation de payer. Il est même possible que la voiture en question vous serait prise. Dans la pratique cela ne sera que par occasion que ce problème se manifesterait.

Le lessor est surtout préoccupé que vous payez mensuellement les sommes qui ont été prévues , et au cas que vous restez en demeure de payer plusieurs mensualités, votre contrat pourrait prévoir que vous êtes obligé de redonner la voiture et de continuer à payer.

Si les clauses prévoient cette sanction, elle est en soi-même pas illégal mais peut donner lieu à réduction. Si les clauses prévoient la même sanction mais avec déduction du prix obtenu par revente de la voiture en question, elles ne feront pas l’objet de critique pour le tribunal.

En contrepartie la convention devra à ce moment-là prévoir que les droits du lessor vis-à-vis du tiers vendeur/fournisseur soient transmis au lessee. Si ce n’est pas le cas, les sanctions prénommées pourraient être attaquées avec succès.

Le leasing existe sous toute forme, il offre des aspects intéressants, par exemple en cas de manque de liquidité (voir sale and lease back), ou pour installer une certitude de paiement pendant une longue période (p.e . en cas de leasing immobilier) et contenant des aspects fiscaux avantageux (la déduction de la tva). Ces derniers aspects ne sont par exemple par présent en cas de bail commercial.

Au cas que vous souhaiteriez obtenir d’ample information, ou voudriez être soutenu en cas de conflit concernant le leasing, il est évident que nous nous engagerons avec plaisir pour vous aider.