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Petite mais sans frontière

FACEBOOK DOIT ENLEVER SUR TOUS CES SITES DES CONTENUS JUGÉS ( PAR LE TRIBUNAL ) COMME ILLICITES.

L'Hébergeur peut être enjoint de supprimer les informations visées par l'injonction ou de bloquer l'accès à celles-ci sur le niveau mondial (CEJ 3.10.2019, C-18/18)

Un utilisateur de Facebook Service a partagé sur sa page personnelle le 3 avril 2016 , un article de magazine d'information autrichien en ligne  oe24.at  intitulé " Die Grünen : en faveur du maintien d'un revenu minimum pour les refugiés. Une photo de la présidente du groupe parlementaire " die Grünen" de l Autriche, madame Glawischnig-Piesczek , avait été ajouté. L'utilisateur a donné des commentaires " hate speech ". 

Madame Glawichnig avait demandé par lettre du 7.7.2016 à Facebook Ireland d'effacer ce commentaire. Celui-ci le refusait et un recours avait été introduit devant la Handelskammer de Vienne, qui en référé a ordonné que cet publication devait être retirée ( au moins jusqu'à la fin de la procédure en cessation ). Le tribunal régional de Vienne avait par après constaté que ce commentaire portait en effet à l'atteinte à l'honneur de madame Glawischnig, et était de nature à l'injurier et la diffamer, et était donc illicite.

Après un recours à L'Oberster Gerichtshof  à laquelle entre autre la question était égalemnt posé si la cessation peut également être étendue à des déclarations équivalentes dont l'hébergeur n'a pas connaissance.

La Oberster Gerichtshof à formulé ces questions à la CEJ, ainsi pour des informations identiques même sur le niveau mondiale.

Bienqu'un hébergeur est au départ exonéré de responsabilité sur base de l'art 14 directive 2000/31, la CEJ a donc jugé que la juridiction nationale peut demander cessation à Facebook même sur le niveau mondiale et pour cette information considérée diffamatoire.

Facebook est en appel

Comme autre cas, me Rechtbank Amsterdam  a obligé Facebook d'enlever de la réclame fausse ( Jugement 11.11.2019) (1) après avoir également confirmé que Facebook n'est pas un intermédiaire neutrale , qui peut faire appel à l'art.14 de la directive, qui n'est qu'invocable au cas que le prestataire  n'ai pas connaissance du caractère illicite de cette réclame.

(1) Computerrecht , I 2020, pg 49

21 mai 2020 16:53