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Petite mais sans frontière

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Facebook doit enlever sur tous ces sites des contenus jugés ( par le tribunal ) comme illicites.

Un utilisateur de Facebook Service a partagé sur sa page personnelle le 3 avril 2016 , un article de magazine d'information autrichien en ligne  oe24.at  intitulé " Die Grünen : …

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La notion de consommateur en cas de Airbnb

Madame Milivojevic, ressortissante croate, invoquait la nullité de son contrat d'emprunt auprès de la Raiffeisenbank. Celui-ci était fait pour l'agrandissement et la rénovation de sa maison pour y aménager des …

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Résolution unilatérale par notication

L'art 1184 al 3 CC oblige les parties de s'adresser au tribunal pour obtenir la résolution d'un contrat synallagmatique.  Lorsque l'autre partie reste en demeure, il est à ce moment-là …

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Pré-installation, pré-activation

Dans l'arrêt Wind Tre et Vodafone Italia la CEJ estime que l'opérateur télécom qui installe et active sur les cartes sim des fontionnalité payantes avant la vente, sans informer le …

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La mise à jour du logiciel

Les faits sont cadrés par les commentaires ( voir A.Hamann, DCCR,nr 124-2019, pag. 15 ) dans des pratiques d'obsoléscence programmée ( = mettre un produit sur le marché avec une …

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Page fan et responsabilité.

L'autorité nationale allemande s'était opposée contre l'existence d'une page fan par la Wirtschaftakademie ( une institution d'enseignement à Schleswig-Holstein ) avec le réseau social de Facebook. 

Una page fan permet …

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